Mise en place d'un ponton flottant d'avitaillement et travaux terrestres de raccordement

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEML Sogeba
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 33300613800015
Ville : Bandol
Code Postal : 83150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MCH 25-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Xavier Gautier
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de tel ou tel opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC, décennale) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats doivent obligatoirement attester des certifications suivantes :
o Pour la réalisation de travaux hyperbares :
- Certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29 septembre 2017.
- Certificats d'aptitude à l'hyperbarie de ses équipes Mention A - Classe II conformément à l'article R4461-28 du Code du travail.
o Pour la réalisation des travaux sur station d'avitaillement :
- Formation ATEX niv.1 (chef de chantier) / niv.2 (conducteur travaux)
- Certification LNE pour le contrôle, la réparation et la vérification périodique des EMR (maintenance d'appareils métrologiques)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un ponton flottant d'avitaillement et travaux terrestres de raccordement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45242210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de modernisation et de rénovation du port de Bandol
Mise en place d'un ponton flottant d'avitaillement et travaux terrestres de raccordement
Mots descripteurs : Travaux sous-marins ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bandol
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les informations pratiques sur le déroulement de la visite sont délivrées selon les modalités suivantes :
Contact : Monsieur Jérôme FRANCOUL
Tél. : 04.94.29.42.64
Courriel : [email protected]
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de la DLRO
Offres électroniques comportant les pièces du RC
Refus des variantes
Les informations relatives aux recours figurent au RC
Date d'envoi du présent avis : 23/04/2025