Travaux d'entretien des cours d'eau sur le BV du Gapeau.

83 - PIERREFEU DU VAR

Mise en ligne : 25/03/2025

Limite de réponse : 06/05/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2514-0435

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-31159

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le BV du Gapeau
Description : Réalisation de travaux d'entretien et de renaturation du Gapeau et de ses affluents, conformément aux programmes pluriannuel élaborés par le SMBVG.
Identifiant de la procédure : 0f62da21-fd39-44ee-84e0-acc552a3b5aa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D'EAU LOT1 SECTEUR GAPEAU
Description : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le secteur du Gapeau
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : 40*(offre la mieux disante / offre évaluée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Adéquation du matériel et des moyens humains au regard de la nature des travaux demandés et et des contraintes temporelles. Prise en compte dans la méthodologie proposée, de la protection de l'environnement notamment le traitement des déchets et résidus de coupe, et sur la mise en oeuvre du chantier. (5 points) Prise en compte de la sécurité, la sureté et l'hygiène : méthodologie et mesures mises en place sur le chantier, la signalisation, mesures prenant en compte les utilisateurs et les riverains.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 153 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RENATURATION DES COURS D'EAU LOT2 SECTEUR REAL MARTIN
Description : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le secteur du REAL MARTIN
Identifiant interne : 2025-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2028

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : 40*(offre la mieux disante / offre évaluée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Adéquation du matériel et des moyens humains au regard de la nature des travaux demandés et et des contraintes temporelles. Prise en compte dans la méthodologie proposée, de la protection de l'environnement notamment le traitement des déchets et résidus de coupe, et sur la mise en oeuvre du chantier. (5 points) Prise en compte de la sécurité, la sureté et l'hygiène : méthodologie et mesures mises en place sur le chantier, la signalisation, mesures prenant en compte les utilisateurs et les riverains.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 153 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le secteur du REAL COLLOBRIER
Description : Travaux d'entretien des cours d'eau sur le secteur du REAL COLLOBRIER
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2028

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. ? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : 40*(offre la mieux disante / offre évaluée)
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au vu des informations suivantes : Adéquation du matériel et des moyens humains au regard de la nature des travaux demandés et et des contraintes temporelles. Prise en compte dans la méthodologie proposée, de la protection de l'environnement notamment le traitement des déchets et résidus de coupe, et sur la mise en oeuvre du chantier. (5 points) Prise en compte de la sécurité, la sureté et l'hygiène : méthodologie et mesures mises en place sur le chantier, la signalisation, mesures prenant en compte les utilisateurs et les riverains.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 16:00