Objet du marché : Organisation des festivités de fin d'année pour les aînés de la Ville de L'Union
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Grande Halle, Rue du Somport, 31240 L'Union
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Pour le lot 1 " Menu et prestations et services associés " :
- Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur
- Une variante facultative à l'initiative du soumissionnaire et répondant aux prescriptions techniques du CCP.
Pour le lot 2 : " Fourniture de vin " :
- Une variante obligatoire et à l'initiative de l'acheteur
- Deux variantes facultatives à l'initiative du soumissionnaire.
Pour le lot 3 : " Fournitures de ballotins en chocolat " :
- Une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur.
Les exigences minimales et caractéristiques des variantes obligatoires et facultatives se trouvent dans le dossier de la consultation des entreprises.
Prestations divisées en lots : Oui
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu'il a réalisé.
Si le groupement titulaire de l'accord-cadre est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Si le titulaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 mai 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Conformément à l'article R2122-2-3° du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence, lorsqu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ou que seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 avril 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
http://mairie-lunion.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante :
https://mairie-lunion.e-marchespublics.com/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Menu et prestations et services associés Menu et prestations et services associés : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont la quantité de commande maximale est de 1 100 repas pour les 2 jours de prestations.
Lot(s) Fourniture de vin Fourniture de vin : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant de commande maximum est de 1 950 euros HT.
Lot(s) Fourniture de ballotins en chocolat Fourniture de ballotins en chocolat : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont le montant de commande maximum est de 10 000 euros HT.
