Réalisation d'un mur de soutènement le long de la RN 8

France: Ouvrages d'art et de génie civil
25TRAV06 - TRAVAUX DE REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT LE LONG DE LA RN8
A OLLIOULES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 25TRAV06 - TRAVAUX DE REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT LE LONG DE LA RN8 A
OLLIOULES
Description: La présente consultation concerne les travaux de réalisation d'un mur de soutènement le long de la RN8
à Ollioules dans le secteur dit "Geffrier".
Identifiant de la procédure: aaa51df9-9ffc-4064-ad67-55ac33f945cc
Identifiant interne: 25TRAV06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain d'Ollioules

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25TRAV06 - TRAVAUX DE REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT LE LONG DE LA RN8 A
OLLIOULES
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent les
travaux de réalisation d'un mur de soutènement le long de la RN8 à Ollioules dans le secteur dit "Geffrier". Les
travaux faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes ou à d'autres documents équivalents, dont
l'ordre de préférence suivant : les normes nationales transposant des normes européennes, les agréments techniques
européens, les spécifications techniques communes, les normes internationales, les autres référentiels techniques
élaborés par les organismes européens de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, les normes nationales,
les agréments techniques nationaux, ou les spécifications techniques nationales ou, conformément aux dispositions
du Code de la commande publique, respecter de manière équivalente les spécifications issues de ces différents
documents.
Identifiant interne: UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP. Une clause de
réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.4 du CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain d'Ollioules

5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette
consultation. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 heures minimum. Les
modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC. Les conditions de versement
et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est
définie à l'article 13 du CCAP. Pour le titulaire (mandataire et cotraitants inclus), une attestation d'assurance au titre
de la garantie décennale devra être fournie après attribution avant signature du marché pour le mur de soutènement.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet dont la liste est définie à l'article 6 du RC, et comprenant
notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature
(ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de
son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-
traitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où mes informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du
17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou
attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qualification FNTP 2532 Autres types de soutènements hauteur inférieure ou égale à 6m ou
équivalent Qualification FNTP 2542 Autres ancrages ou équivalent Qualification FNTP 7274 Renforcement par
surépaisseur de béton projeté par voie sèche ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 11
du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnementale est définie à l'article 2.4 du RC et 2 du
CCAP.
Montage financier: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant
du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou
moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, ce taux est de 3,00 %.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA -
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un
recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du
Code de Justice Administrative (CJA), - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du
contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution
du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab43bcfb-3074-438b-bbff-3c9a6efa50a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français