Travaux de voirie urbaine 2025-2028.

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-46182
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : VOIRIE_URBAINE_2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
* Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
* Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur Le Président
Critères d'attribution : Prix des prestations 70 % - Valeur technique 30 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux d'aménagement de tous types, essentiellement « V.R.D. » : terrassement, voirie, réseaux divers, bordures et pavés mais également d'aménagement d'espaces verts, fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation, et ce pour la période 2025-2028.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
· La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
· La ville de Lamballe-Armor.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18 juillet 2025.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
* Pour Lamballe Terre & Mer : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 800 000,00 € HT . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
* Pour Lamballe-Armor : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 800 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique dite DU CHANTIER MASQUÉ qui sera décomposée en quatre chantiers (cf. article 5 du Règlement de consultation). Les quatre détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : [email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : [email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025