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ACCORD-CADRE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR L'ENSEMBLE DES RÉSIDENCES DE TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Description: Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT Amiante - Plomb - DPE - Etats des Risques et Pollutions - Gaz et Electricité - Termites et autres insectes xylophages - Bruits et nuisances sonores - Etat des installations d'assainissement non collectif - mesurage - PEMD
Identifiant de la procédure: 54b8dece-b809-47a6-b519-d2435ad673af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71315200Services de conseil en bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Description: DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71315200Services de conseil en bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchesmublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:0014:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:0010:00:00+02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Description: DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71315200Services de conseil en bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchesmublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:0014:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:0010:00:00+02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: DIAGNOSTICS PEMD
Description: DIAGNOSTICS PEMD
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71315200Services de conseil en bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.e-marchesmublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:0014:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-16+02:0010:00:00+02:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement: 57215017500022.
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140434414.
Adresse internet:
https://www.toitetjoie.com/
Profil de l'acheteur:
https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1011028.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: 29/45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code postal: 75017.
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6bb1e04-1363-4e1d-951c-b2b7c8f20a92- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-11+02:0016:20:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication