FRANCE: SERVICES D'IMPRESSION ET SERVICES CONNEXES
ACCORD CADRE DE FOURNITURE D'UN SERIVICE DE COURRIER EGRENE - EMMAUS
HABITAT (92)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D'UN SERIVICE DE COURRIER EGRENE - EMMAUS HABITAT (92)
Description: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME EXTERNALISEE DE PRODUCTION ET DE GESTION
DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES
Identifiant de la procédure: ec3356f3-9eaa-46c4-9ae0-0a9450abffae
Identifiant interne: DSI_20240207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: ? Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l?un des cas d?exclusion de la proc?dure de passation pr?vus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE D'UN SERIVICE DE COURRIER EGRENE - EMMAUS HABITAT (92)
Description: MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME EXTERNALISEE DE PRODUCTION ET DE GESTION
DES COURRIERS EGRENES DEMATERIALISES
Identifiant interne: S-PF-1416049
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée: 2025-05-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, D?claration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible ?
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pi?ces pr?vues
aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible ? l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est ?tabli en France, les attestations et certificats d?livr?s
par les administrations et organismes comp?tents prouvant qu'il a satisfait ? ses obligations fiscales et sociales ou
un ?tat annuel des certificats re?us
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - D?claration appropri?e de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- D?claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du march?, r?alis?s au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans,
concernant les trois derni?res ann?es, des op?rateurs ?conomiques pour lesquels l'?tablissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Pr?sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectu?s au cours
des trois derni?res ann?es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv?. - Indication des titres
d'?tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de m?me nature que celle du march?. - D?claration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni?res ann?es. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit? du candidat peut ?tre apport?e par tout
moyen, notamment par des certificats d'identit? professionnelle ou des r?f?rences de travaux attestant de la
comp?tence de l'op?rateur ?conomique ? r?aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des
titres d'?tudes et professionnels de l'op?rateur ?conomique - D?claration indiquant l'outillage, le mat?riel et l'?
quipement technique dont le candidat dispose pour la r?alisation de march?s de m?me nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul crit?re
d'attribution et tous les crit?res sont ?nonc?s uniquement dans les documents du march?.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416049,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1416049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: clichy
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMMAUS
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Syst?mes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Syst?mes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 54210157100066
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur G?n?ral
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061400
Adresse internet: http://www.emmaus-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EMMAUS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1618176
Adresse postale: 92-98, Bd Victor Hugo
Ville: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141061453
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 679250
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b965e67-cbc7-4c04-b4af-827f157a80be - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+01:00 10:40:31+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication