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144630-2024
144630-2024 - Mise en concurrence
France Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS AUX ENFANTS DES ÉCOLES, ACCEUILS DE LOISIRS ET ADULTES
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Ouistreham
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINÉS AUX ENFANTS DES ÉCOLES, ACCEUILS DE LOISIRS ET ADULTES
Description : fourniture et la livraison des denrées alimentaires et des ingrédients nécessaires à la préparation des repas pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) élémentaire et maternelle, ainsi que pour les adultes et jeunes au-delà de 12 ans pour la commune de Ouistreham Riva Bella.
Identifiant de la procédure : e4bb6932-9e46-471d-ba13-2b3775400e98
Identifiant interne : 2024/
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison des repas en liaison froide destinés aux enfants des écoles, accueils de loisirs et adultes
Description : Fourniture et livraison des repas en liaison froide destinés aux enfants des écoles, accueils de loisirs et adultes
Identifiant interne : Cantine scolaire 2024-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : La Grange aux Dîmes
Ville : Ouistreham Riva-Bella
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Ecole René Coty Avenue Lefoulon Hébert
Ville : Ouistreham Riva-Bella
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Voir RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Voir RC
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique : 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_999899.html.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 10:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Ouistreham
Numéro denregistrement : 21140488400010
Adresse postale : Place A. Lemarignier
Ville : Ouistreham
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sandra DEZE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0674954187
Adresse internet : https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com
Profil de lacheteur : https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1003037.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro denregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 63fe6044-5a97-4eb8-a179-ffb4d0cfea07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 15:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 144630-2024
Numéro de publication au JO S : 49/2024
Date de publication : 08/03/2024