Avis de marchéDépartement(s) de publication :20B, 20AAnnonce n°24-29446Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CC Pasquale PaoliForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS.Description:ACCORD-CADRE RELATIF A L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PASQUALE PAOLI - DEUX LOTS. ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS.Identifiant de la procédure:37021f3f-9c70-43fa-86eb-12ad0dbb1e53Identifiant interne:24AC003Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50112200Services d'entretien de voitures2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:500,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionInsolvabilité:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:ENTRETIEN ET RÉPARATION STANDARD DES VÉHICULES.Description:Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée de 4 ans ferme.Identifiant interne:24AC003 - LOT N°015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50112200Services d'entretien de voitures5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:11/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:150DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement solidaire.Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:CC Pasquale Paoli5.1Lot:LOT-0002Titre:ENTRETIEN ET RÉPARATION DE HAUTE TECHNICITÉ DES VÉHICULES.Description:Accord-cadre à bons de commande et marchés subsequents sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros H.T, mono-attributaire de services, pour une durée de 4 ans ferme.Identifiant interne:24AC003 - LOT N°025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50112200Services d'entretien de voitures5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.klekoon.com/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.klekoon.com/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:11/04/2024à 10:00Date limite de validité de loffre:150DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Groupement solidaire.Informations relatives aux délais de recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:CC Pasquale PaoliSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de BastiaNuméro denregistrement:17200005100026Ville:BastiaPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0495552300Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CC Pasquale PaoliNuméro denregistrement:20007313800022Adresse postale:Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - FrancardoVille:OmessaCode postal:20236Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]aTéléphone:0495323408Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d3768a5b-acc5-4102-9b27-8402bae6f841-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/03/2024à 17:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024