FRANCE: SERVICES DE PRESTATIONS
ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA
Description: Achat d'espaces publicitaires au plan national et international sur tous types de supports ainsi que des
prestations de conseil média, suivi et gestion de ces prestations pour le compte de l'Office de Tourisme Métropolitain
NCA. Accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel : 1 900 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: 9971ead9-2c07-4341-9a18-bcaea1cacf61
Identifiant interne: 24/05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA
Description: Achat d'espaces publicitaires au plan national et international sur tous types de supports ainsi que des
prestations de conseil média, suivi et gestion de ces prestations pour le compte de l'Office de Tourisme Métropolitain
NCA (MANDAT).
Identifiant interne: 24/05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 EUR
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR L'OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN NCA
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX (notation sur 60 points)
Description: Prix jugé sur la base du montant total du DQE HT.
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE (notation sur 40 points)
Description: Ce critère s'appréciera en fonction des éléments du cadre du mémoire technique et selon les sous-
critères suivants : Sous-critère n° 1 - Qualité des moyens humains et techniques affectés à la prestation (noté sur
20) Sous-critère n° 2 - Méthodologie proposée (noté sur 20))
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement: 3952350004751
Adresse postale: 455 PROMENADE DES ANGLAIS
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492144652
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.explorenicecotedazur.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88cf1027-4046-4c69-954c-32f13ba2e8ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 09:37 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication