Avis de concessionDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-41697Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Aeroports de la Cote d'AzurAdresse : Aeroports de la Cote d'Azur 19 rue Costes et Bellonte CS63331,06206 Nice cedex 3Coordonnées : Téléphone :+33 493213688Courriel :
[email protected]sse internet :
https://achats.nice.aeroport.fr/Activité principale : Activités aéroportuairesCode NUTS : FRL03Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achats.nice.aeroport.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://achats.nice.aeroport.fr/Section 3 - Description du marchéIntitulé : AOT 2024 - STREET FOOD HAUT DE GAMMENuméro de référence : AOT 2024 - STREET FOOD - BUCOMCPV - Objet principal : 55320000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La SA Aéroports de la Côte d'Azur lance un appel public à la concurrence visant à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique non constitutive de droits réels pour l'exploitation d'une activité de « Street Food haut de gamme » sur l'Aéroport Nice Côte d'Azur.Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 55000000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL03Lieu principal d'exécution ou de livraison : Aéroport de NiceDescription des prestations : LOCALISATION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX : Terminal 2- Zone Côté ville SURFACES (environ) : 40 m² L'autorisation d'activité sera conclue à titre précaire et révocable sous la forme d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public aéronautique non constitutive de droits réels, ne conférant aucun droit d'exclusivité au bénéfice du futur Titulaire.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/11/2024 et jusqu'au 31/10/2028Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCEHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir DCECapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Durée d'exploitation : L'exploitation de la surface devra démarrer au plus tard dans les 21 jours calendaires suivant la mise à disposition des surfaces commerciales prévue le 1er novembre 2024. L'AOT est consentie jusqu'au 31 octobre 2028. Déroulement de la procédure : Procédure de mise en concurrence régie par l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques et l'article 11 de l'annexe du décret n°2007-244 du 23 février 2007. Retrait du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme
www.achats.nice.aeroport.fr. Dépôt des offres: Les offres devront être déposées par voie électronique sur la plateforme « Air ACHATS » de l'Aéroport de Nice accessible à l'adresse suivante :
https://achats.nice.aeroport.fr/ SEULES LES OFFRES DÉPOSÉES, EN TEMPS ET EN HEURE, PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LA PLATEFORME « AIR ACHATS» SERONT RECEVABLES. Les offres par courrier, main propre, télécopie ou email ne sont pas admises. Les dossiers devront impérativement parvenir au plus tard à la date limite indiquée ci-dessous. Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française et comprendront toutes les pièces listées dans le Règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant des garanties financières solides et une expérience avérée dans le secteur d'activité concerné seront admis à concourir. La date limite de réception des offres est fixée à : Mardi 07 mai 2024 à 12 Heures (heure locale - France) Toute candidature reçue après cette limite sera rejetée (preuve électronique à l'appui).Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NiceAdresse : 18 avenue des Fleurs,06000 NiceCoordonnées : Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024