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172868-2024
172868-2024 - Mise en concurrence
France Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Paris-Centre
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB
Description : Acquisition, livraison et installation de deux cryostats sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552 Léquipe Atomes de Rydberg utilise des atomes de Rydberg circulaires pour développer une plateforme de simulation quantique capable de résoudre des problèmes doptimisation difficilement tractable sur des ordinateurs classiques. Pour répondre à ces objectifs, le LKB doit séquiper de cryostats sans hélium. Le présent marché a pour objet lacquisition, la livraison et linstallation de deux cryostats (lots séparés) sans hélium pour des expériences de manipulation datomes de Rydberg au sein du LKB.
Identifiant de la procédure : e2e605df-eace-4983-adbc-5663b59d0742
Identifiant interne : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_PAX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNRS - Collège de France UMR 8552 - Laboratoire Kastler Brossel (LKB) 11, Place M. Berthelot
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est en deux lots, avec deux (2) prestations alternatives éventuelles (PAE) facultatives. Prestation alternative éventuelle N°1 : Tubes préinstallés pour installation ultérieure dun pot 1,5 K (puissance 10 mW) (pour les deux lots) Prestation alternative éventuelle N°2 : Fils pour bobine supra : 2 fils pour 50 A supplémentaires sur lot 1
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Description : Deux (2) cryostats un (1) par lot
Identifiant interne : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES
4.1.1.
Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cout global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes dencombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de lespace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable - Garantie apportée à lemploi de matériaux recyclés dans le produit proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable - Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de léquipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT1
Description : Acquisition, livraison et installation d'un cryostats sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552
Identifiant interne : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité : 1
Options :
Description des options : Le marché est composé de deux (2) PAE éventuelles entrant en compte dans la fabrication du cryostat
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNRS - Collège de France UMR 8552 - Laboratoire Kastler Brossel (LKB) 11, Place M. Berthelot
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495516&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de larticle R.2161-4 du code de la commande publique, dexaminer les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Achat innovant
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes dencombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de lespace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de qualité du vide disolement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable - Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de léquipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495516&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : Louverture des plis nest pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Une avance de 30% du montant TTC du marché est accordée. Le marché ouvre droit au paiement dacomptes : 80% du montant du marché TTC à lissue de la livraison de léquipement. 20% du montant du marché TTC à ladmission définitive de léquipement.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles dêtre introduits à lencontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais dintroduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Paris-Centre
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT2
Description : Acquisition, livraison et installation de deux cryostats sans hélium liquide pour des expériences sur des atomes de Rydberg circulaires pour le compte du laboratoire Kastler Brossel (LKB) UMR CNRS 8552
Identifiant interne : 2024_AOO_CRYOSTAT_LKB_GLEYZES_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité : 1
Options :
Description des options : Le marché est composé de deux (2) PAE éventuelles entrant en compte dans la fabrication du cryostat
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CNRS - Collège de France UMR 8552 - Laboratoire Kastler Brossel 11, Place M.Berthelot
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495516&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de larticle R.2161-4 du code de la commande publique, dexaminer les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Achat innovant
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : garanties apportées en termes de performance cryogénique et de robustesse aux fuites de mélange
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : garanties apportées en termes dencombrement minimal
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de minimisation des vibrations de lespace expérimental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : garanties apportées en termes de facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Garantie apportée à la sauvegarde des consommables (circuit fermé etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties apportées en termes de qualité du vide disolement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie apportée à la minimisation de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement de léquipement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2495516&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : Louverture des plis nest pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Une avance de 30% du montant TTC du marché est accordée. Le marché ouvre droit au paiement dacomptes : 80% du montant du marché TTC à lissue de la livraison de léquipement. 20% du montant du marché TTC à ladmission définitive de léquipement.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Précisions concernant les recours susceptibles dêtre introduits à lencontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais dintroduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Paris-Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Paris-Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro denregistrement : 180 089 013 03282
Département : Paris
Adresse postale : 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville : 75005 Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142349400
Adresse internet : https://www.paris-centre.cnrs.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3fac5e21-ea1b-42d7-b98c-1d16f99004c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 13:13:36 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 172868-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024