Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-34901ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys RomaneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 200072460000013Ville : Béthune cédexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24032Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 321615000Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ; Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ; Attestation d'inscription à l'ORIAS, cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (formulaire DC2 à jour), ces renseignements devront préciser le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (formulaire DC2 à jour), ces renseignements devront préciser les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique (50%) ; Prix (40%) ; Assistance technique (10%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assurances dommages ouvrage et garanties diverses - Travaux de réhabilitation de la piscine d'Hersin-CoupignyCode CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Assurances dommages ouvrage et garanties diverses - Travaux de réhabilitation de la piscine d'Hersin-CoupignyLieu principal d'exécution du marché : Piscine communautaire d'Hersin-Coupigny - 28 rue Lavoisier - 62530 HERSIN-COUPIGNYDurée du marché (en mois) : 140Valeur estimée (H.T.) : 140000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 - Assurance "Dommages ouvrage"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 eurosLieu d'exécution du lot : Piscine communautaire d'Hersin-Coupigny - 28 rue Lavoisier - 62530 HERSIN-COUPIGNY - Description du lot : Lot 2 - Assurance "Tous risques chantier"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Piscine communautaire d'Hersin-Coupigny - 28 rue Lavoisier - 62530 HERSIN-COUPIGNYSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24032) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24032. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel: greffe.talille@ juradm.fr Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle. gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024