Avis de concoursDépartement(s) de publication :83Annonce n°24-34474Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructureForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:DéfenseSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privéeDescription:Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le descriptif détaillé de l'opération est disponible dans le règlement du concours (phase candidature), à télécharger sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro du concours N°2023-ESID-TLN-0172. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de missions complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.Identifiant de la procédure:62f27cb8-8d2d-419a-9295-0219bce873acIdentifiant interne:2023-ESID-TLN-0172Type de procédure:Restreinte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.2Lieu dexécutionVille:ToulonCode postal:83000Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les candidats potentiels sont invités à télécharger le règlement de concours sur
https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro du concours 2023-ESID-TLN-0172. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères et des pondérations indiqués au paragraphe 10 du règlement de concours (RC). La limitation du nombre de candidat est fixée à 4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les modalités propres au groupement sont détaillées au paragraphe 6 du RC. La composition et la transmission des candidatures sont détaillées au paragraphe 7 du RC. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Le jury émettra un avis à partir duquel le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.Base juridique:Directive 2014/24/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:BNT - SEO - Construction d'un bâtiment administratif au Dépôt des Essences Marine (DEMa) - Marché de maitrise d'oeuvre privéeDescription:Le présent avis concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, soumis aux dispositions des articles L.2172-1, R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le concours porte sur la construction d'un bâtiment administratif R+1 pouvant accueillir 25 personnes. Il devra comporter des bureaux, des vestiaires, des sanitaires (douches), ainsi qu'un espace détente et réfectoire pour le personnel d'astreinte. La surface moyenne du bâtiment sera de 435 m2. Le descriptif détaillé de l'opération est disponible dans le règlement du concours (phase candidature), à télécharger sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro du concours N°2023-ESID-TLN-0172. Le montant global de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 euros HT. La mission a une durée de 31 mois. Début des travaux : 1er semestre 2026. La mission confiée sera une mission de base selon les articles R.2431-2 à R.2432-7 du code de la commande publique, suivants : - ESQ : études d'esquisse +; - APS : études d'avant-projet sommaire; - APD : études d'avant-projet définitif; - PRO : études de projet; - AMT : assistance à la passation des marchés de travaux; - VISA; - DET : direction de l'exécution des travaux; - AOR : assistance aux opérations de réception; - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination; et complétée des éléments de mission complémentaires suivants : - SSI : coordination système de sécurité incendie; - BM1 : mise en place du processus BIM comportant la fourniture de la convention BIM/MOE - EXE ; - BM2 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant la mise en cohérence du projet architectural et des contraintes techniques générales ; - BM3 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions, surfaces et composants techniques généraux ; - BM4 : gestion de la contribution collective à une MN intégrant les dimensions et surfaces exactes, les composants techniques détaillés (matériaux, équipements, réseaux, installations) et leurs implantations ; - BM5 : gestion de la contribution collective à une MN permettant l'exécution sur chantier et comprenant sa mise à jour progressive ; - BM6 : contrôle du respect de la charte et du cahier des charges BIM du SID et de la cohérence de la MN insérée dans le DOE avec l'ouvrage tel que construit ; - BM7 : gestion des modifications de la MN intervenant après réception en compatibilité avec les outils métiers du SID.Identifiant interne:2023-ESID-TLN-01725.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.2Lieu dexécutionVille:ToulonCode postal:83000Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de concours, disponible sur
https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation N°2023-ESID-TLN-0172. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, la prestation suivante qualifiée de "tâche essentielle" doit être effectuée directement par l'un des membres du groupement titulaire : conception architecturale. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Se référer aux articles 6.5.1 et 7.1 du règlement de concours. Le marché sera passé avec un architecte, conformément à la loi N°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, ou avec un groupement de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se référer aux articles 6.4 et 7.1 du règlement de concours.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Se référer aux articles 6.5.2, 6.5.3, 6.5.4 et 7.1 du règlement de concours.Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:4Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:45.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critères de choix des projets énoncés avec leur notation sur 100 points : - Respect du programme : 50 points - Réponse architecturale : 10 points - Réponse organisationnelle : 10 points - Réponse économique : 10 points - Réponse BIM : 20 points5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintJustification de la restriction de laccès à certains documents de marché:Inclusion dun modèle physiqueDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions du régime du concours:Membres du jury:La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour (cf. article 9 du règlement de concours phase candidatures).PrixValeur de la prime:17,000EURLieu de réception de la prime:83000Informations complémentaires:Le montant maximal de la prime pour chaque candidat agréé sera de 20 000 euros TTC. Le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des primes aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours. Les primes seront versées dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante du candidat qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants. La prime versée au candidat retenu constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concoursConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:23/04/2024à 15:30Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de MarseilleOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de TOULONOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de TOULONSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructureNuméro denregistrement:4Adresse postale:BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71Ville:TOULONCode postal:83800 Cedex 9Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 422424510Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0005Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de MarseilleNuméro denregistrement:5Adresse postale:Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001Ville:MARSEILLECode postal:13282 Cedex 06Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:(+33) 4 84 35 45 54Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de TOULONNuméro denregistrement:3Adresse postale:5 RUE RACINE CS 40510Ville:TOULONCode postal:83041 cedex 9Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:(+33) 4 94 42 79 30Télécopieur:(+33) 4 94 42 79 89Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6f20d0df-16d0-4c89-b1b4-5abcfbf2ea58-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de concoursDate denvoi de lavis:22/03/2024à 10:08Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024