Avis de concoursDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-38424Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)Description:Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)Identifiant de la procédure:ae67d12d-06f6-48cf-8e07-791ca0e046a0Identifiant interne:N488RDType de procédure:Restreinte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architectureNomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Une visite sur site est obligatoire pour les trois candidats sélectionnés. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante :
https://marches.loire-atlantique.frBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0000Titre:Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)Description:Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)Identifiant interne:S-PF-14419405.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architectureNomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; Pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché et pouvoir habilitant le mandataire à représenter l'entreprise cotraitante Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv,
) ;Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en expertise environnementale, notamment pour le sujet de l'analyse de cycle de vie. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en « panneaux photovoltaïques ». Le tableau des références et de composition de l'équipe.Présentation des références architecturales : photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage. Le détail des documents à produire figure au règlement de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions du régime du concours:PrixLieu de réception de la prime:1Informations complémentaires:10 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteurTout marché de services faisant suite au concours sera attribué à lun des lauréats du concoursConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 14:00Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueNuméro denregistrement:22440002800011Adresse postale:3 quai CeinerayVille:NantesCode postal:44041Pays:FrancePoint de contact:MENARD MichelAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240991000Adresse internet:
https://www.loire-atlantique.frProfil de lacheteur:
http://marches.loire-atlantique.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:1110435Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111Ville:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0255101002Télécopieur:0255101003Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Comité de règlement amiableNuméro denregistrement:1127434Adresse postale:22 Mail Pablo PicassoVille:NantesCode postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Télécopieur:0253467979Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:0b2d1bc4-3908-4d36-b70f-ecd800b9889a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de concoursDate denvoi de lavis:02/04/2024à 14:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024