FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
24V0053COR CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE
D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UNE CITE DE LA DANSE DANS LE QUARTIER DE LA
REYNERIE VA/SG
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24V0053COR CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE -
CONSTRUCTION D'UNE CITE DE LA DANSE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE VA/SG
Description: La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'une cité de la danse dans le quartier de la
Reynerie. Il s'agit de mettre en place un équipement d'envergure autour de la danse, visant à la fois l'excellence et
la proximité. Cet équipement doit répondre à un besoin fonctionnel : les espaces occupés actuellement par le Centre
de Développement Chorégraphique National (CDCN) rue de la République et avenue Étienne Billières étant exigus,
il y a lieu de les relocaliser dans ce nouvel équipement. Cet équipement a également pour ambition de proposer
une ouverture sur le quartier et, au-delà, de constituer : - un lieu qui participe de l'identité du territoire ; - un outil
de production, de création, d'expérimentation et de formation ; - un lieu ouvert qui accompagne les usages et les
pratiques de la danse. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé
à 10 500 000 euro(s) HT (valeur Octobre 2023) comprenant des équipements scéniques et scénographiques La
mission de base sans études d'exécution comprend les missions suivantes :- missions de base : ESQ : Esquisse
(phase concours), APS, APD,PRO,ACT,VISA, DET, AOR et les missions complémentaires : SSI, STD, EXE
PARTIELLE,SYNTHESE
Identifiant de la procédure: 4db4945b-84a9-4bf7-b3c5-b831626d1dbc
Identifiant interne: 24V0053COR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral,
accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai
" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie
de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La
transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de la réponse électronique, les
panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant les dispositions de l'article 6.1.2
et 7.3 du Règlement de consultation. S'agissant d'un concours restreint, la procédure se déroule en deux temps : -
Le Dac (dossier d'appel à candidatures) pour l'étape de sélection des candidatures - Le Dcc (dossier de consultation
des concepteurs) pour l'étape remise des prestations Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste
d'insertion des personnes par le travail. Nombre d'heures d'insertion minimales sur ce projet dans les conditions
prévues au contrat : 1 500 Heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 24V0053COR CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE -
CONSTRUCTION D'UNE CITE DE LA DANSE DANS LE QUARTIER DE LA REYNERIE VA/SG
Description: La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction d'une cité de la danse dans le quartier de la
Reynerie. Il s'agit de mettre en place un équipement d'envergure autour de la danse, visant à la fois l'excellence et
la proximité. Cet équipement doit répondre à un besoin fonctionnel : les espaces occupés actuellement par le Centre
de Développement Chorégraphique National (CDCN) rue de la République et avenue Étienne Billières étant exigus,
il y a lieu de les relocaliser dans ce nouvel équipement. Cet équipement a également pour ambition de proposer
une ouverture sur le quartier et, au-delà, de constituer : - un lieu qui participe de l'identité du territoire ; - un outil
de production, de création, d'expérimentation et de formation ; - un lieu ouvert qui accompagne les usages et les
pratiques de la danse. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé
à 10 500 000 euro(s) HT (valeur Octobre 2023) comprenant des équipements scéniques et scénographiques La
mission de base sans études d'exécution comprend les missions suivantes :- missions de base : ESQ : Esquisse
(phase concours), APS, APD,PRO,ACT,VISA, DET, AOR et les missions complémentaires : SSI, STD, EXE
PARTIELLE,SYNTHESE
Identifiant interne: S-PF-1438783
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature,
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Dume possible (document unique de
marché européen). I
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438783,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Voir article 8.1 du règlement de consultation
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant total des primes est plafonné à 200 000 euro(s) à répartir entre les
candidats ayant remis des propositions satisfaisantes, sur la proposition du jury. La rémunération du titulaire du
marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours. Le lauréat
du concours ainsi que chaque candidat non retenu ayant remis des prestations répondant au programme,
recevra une prime d'un montant maximum de 50 000 Euros
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1438783
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 12:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0581917336
Adresse internet: https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ac53f13-4358-4f88-ad3b-e544e5b3e955 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:47:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication