Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-47154Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎdFForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine. Accord cadre à 4 lots mono-attributairesDescription:Réalisation de contrôles techniques inopinés de stations d'épuration, sous la forme de bilans 24h de contrôles, et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration. Ces prestations doivent permettre d'apporter aux services de police de l'eau un éclairage technique sur le fonctionnement des stations d'épuration.Identifiant de la procédure:d4e57621-004a-4c74-9c51-3d7808bf5abbIdentifiant interne:DRIEAT-AOO-24-006Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôle2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Picardie-ChampagneDescription:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Picardie-Champagne - Stations d'épuration se rejetant dans les rivières Aisne, Marne et Oise (ou canaux associés) dans les départements de l'Aisne (02), des Ardennes (08), de la Marne (51), de l'Oise (60) et de la Somme (80)Identifiant interne:Lot N°35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôleNomenclature supplémentaire(cpv):45232421Station de traitement des eaux usées5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:35,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Telles que définies dans le Règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Telles que définies dans le Règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:La valeur technique de l'offre appréciée au regard des notices techniques et selon les sous-critères énumérés dans le Règlement de la consultation .Pondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:PrixDescription:Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif.Pondération (pourcentage, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0001Titre:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Département de la Seine-et-Marne (77)Description:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Département de la Seine-et-Marne (77)Identifiant interne:Lot N°15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôleNomenclature supplémentaire(cpv):45232421Station de traitement des eaux usées5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:194,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Départements de l'Ouest de la Grande couronne d'Île-de-France : Val d'Oise (95), Essonne (91), Yvelines (78).Description:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Départements de l'Ouest de la Grande couronne d'Île-de-France : Val d'Oise (95), Essonne (91), Yvelines (78).Identifiant interne:Lot N°25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôleNomenclature supplémentaire(cpv):45232421Station de traitement des eaux usées5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:170,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris5.1Lot:LOT-0004Titre:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Seine amont / Boucles de la Seine Description:Contrôles techniques de stations d'épuration et vérification de la qualité des boues d'épuration ou des sols récepteurs de boues d'épuration en Île-de-France et dans le bassin de la Seine - Seine amont / Boucles de la Seine - Stations d'épuration se rejetant dans les rivières Seine, Yonne, Marne, Oise (ou canaux associés) dans les départements de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val de Marne (94), du Val d'Oise (95), de l'Aube (10), de l'Eure (27), de la Marne (51), de l'Oise (60) et de l'Yonne (89).Identifiant interne:Lot N°45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôleNomenclature supplémentaire(cpv):45232421Station de traitement des eaux usées5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:48MONTH5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:100,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4t, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117772&orgAcronyme=d4tLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/06/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ÎdFNuméro denregistrement:11000201100044Adresse postale:27-29 rue LeblancVille:ParisCode postal:75732Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0140618651Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:69ca0930-2997-47cf-afb9-533e9a34f908-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/04/2024à 16:40Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024