Avis de concessionDépartement(s) de publication : 50Annonce n°24-27271Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : CA Mont Saint Michel - NormandieAdresse : 1, rue Général Ruel BP 540,50305 AVRANCHES CEDEXCoordonnées : Téléphone :+33 233893388Courriel :
[email protected]sse internet :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.comAdresse internet du profil d'acheteur :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.comType de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenneCode NUTS : FRD12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de Service Public du système d'assainissement collectif de Saint Hilaire du HarcouëtNuméro de référence : 2024DSP01CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2960000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD12Description des prestations : La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (transport et épuration des eaux usées) à l'intérieur du périmètre de la Concession. La gestion du service public inclut l'exploitation dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, la facturation, les relations avec les usagers du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures, sept jours sur sept jours et trois cent soixante-cinq jours sur trois cent soixante cinq jours.
Critères d'attribution : - Capacité à apporter de bons niveaux d'exploitation et de qualité Proposition financière Communication avec la collectivité Capacité à assurer la gestion et l'information à apporter aux abonnés - Capacité à apporter de bons niveaux d'exploitation et de qualité Proposition financière Communication avec la collectivité Capacité à assurer la gestion et l'information à apporter aux abonnés - Capacité à apporter de bons niveaux d'exploitation et de qualité Proposition financière Communication avec la collectivité Capacité à assurer la gestion et l'information à apporter aux abonnés - Capacité à apporter de bons niveaux d'exploitation et de qualité Proposition financière Communication avec la collectivité Capacité à assurer la gestion et l'information à apporter aux abonnésLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086,14050 CAEN CEDEXCoordonnées : Téléphone :0231707272Courriel :
[email protected]sse internet :
https://caen.tribunal-administratif.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de consultationService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086,14050 CAEN CEDEXCoordonnées : Téléphone :0231707272Courriel :
[email protected]sse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024