Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-36808Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:GIP ResahForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Déploiement d'une solution de collecte, transport et livraison par drone aérien d'échantillons biologiques, de produits sanguins labiles, et réalisation des prestations de transport associéesDescription:La consultation porte sur la conclusion, par le GIP Resah agissant en tant que centrale d'achat "intermédiaire", d'un accord-cadre multi-attributaires relatif au déploiement d'une solution de collecte, transport et livraison par drone aérien d'échantillons biologiques, de produits sanguins labiles, et réalisation des prestations de transport associées. Le nombre d'attributaires maximum est de 3. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels identifiés dans le CCAP.Identifiant de la procédure:4d384b01-4019-46c6-b434-1b0c2fa1ef1fIdentifiant interne:2024-R023-000-000Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)2.1.2Lieu dexécutionPays:FranceNimporte où dans le pays donné2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:20,000,000EURValeur maximale de laccord-cadre:80,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) à marchés subséquents et comporte un maximum en valeur sur toute sa durée (4 ans fermes) de 80 millions euros HT. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Déploiement d'une solution de collecte, transport et livraison par drone aérien d'échantillons biologiques, de produits sanguins labiles, et réalisation des prestations de transport associéesDescription:Déploiement d'une solution de collecte, transport et livraison par drone aérien d'échantillons biologiques, de produits sanguins labiles, et réalisation des prestations de transport associéesIdentifiant interne:2024-R023-000-0005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)Options:Description des options:Clause de réexamen et PSEF : voir CCP. prestations similaires.5.1.2Lieu dexécutionNimporte oùInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Durée:48MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Clause de réexamen et PSEF : voir CCP. prestations similaires.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:20,000,000EURValeur maximale de laccord-cadre:80,000,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:- Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC25.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale et socialePondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixDescription:ScénarioPondération (points, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Greffe du Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Ville:Paris Cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33 144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:GIP ResahNuméro denregistrement:13000501000025Adresse postale:47, Rue de CharonneVille:75011Code postal:ParisPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 55 78 54 54Adresse internet:
https://www.resah.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.maximilien.fr/Profil de lacheteur:
https://www.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurCentrale dachat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à dautres acheteurs8.1ORG-0003Nom officiel:Greffe du Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris Cedex 04Code postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f7ea5a89-b8cc-41b7-acf8-8de643ecf064-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 18:22Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024