Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 78, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-31079Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SIAAPForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAPDescription:Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites du SIAAP -Lot n°1 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du Réseau -Lot n°3 - Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du SiègeIdentifiant de la procédure:d4a86328-fcec-4332-abf8-39226116fd0eIdentifiant interne:24S0046Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisation2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:213,656EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Aval, Seine Grésillons et de la Direction de l'EnvironnementDescription:-Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, pigeons et lapins.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisationNomenclature supplémentaire(cpv):77231200Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêtNomenclature supplémentaire(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestationOptions:Description des options:Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Lieux principaux d'exécution : Site de Seine Aval, de Seine Grésillons et de la Direction de l'Environnement5.1.3Durée estiméeDate de début:10/07/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:38,700EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations du lot 1 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestationsDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):70Critère:Type:QualitéNom:Qualité technique de l'offreDescription:Qualité technique de l'offrePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):14Critère:Type:QualitéNom:Délai d'interventionDescription:Délai d'interventionPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):12Critère:Type:QualitéNom:Performance environnementaleDescription:Performance environnementalePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):45.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il y a eu une précédente consultation faisant l'objet d'un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour motif d'infructuosité du fait de la réception d'offres irrégulières et/ou inacceptables. Numéros des précédents AAPC : -Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : 23-157272 du 11 novembre 2023 -Le Journal Officiel de l'Union Européenne 2023/S 219-688708 du 14 novembre 2023 La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0002Titre:Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Amont et la Direction du Système d'Assainissement et du RéseauDescription:-Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, fourmis, moustiques ou pigeons.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisationNomenclature supplémentaire(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestationOptions:Description des options:Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Lieu principal d'exécution : Sites de Seine Amont et de la DSAR5.1.3Durée estiméeDate de début:02/12/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:152,076EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations du lot 2 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 714 400euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestationsDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):70Critère:Type:QualitéNom:Qualité technique de l'offreDescription:Qualité technique de l'offrePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):14Critère:Type:QualitéNom:Délai d'interventionDescription:Délai d'interventionPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):12Critère:Type:QualitéNom:Performance environnementaleDescription:Performance environnementalePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):45.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.siaap.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de Paris5.1Lot:LOT-0003Titre:Dératisation, désinsectisation et lutte contre les nuisibles sur les sites de Seine Centre, de la Cité de l'Eau et du SiègeDescription:-Campagne préventive annuelle pour la dératisation, la désinsectisation et la lutte contre les nuisibles -Prestations complémentaires pour des interventions sur site en cas d'invasion ponctuelle de guêpes, frelons asiatiques, fourmis ou pigeons.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90923000Services de dératisationNomenclature supplémentaire(cpv):90921000Services de désinfection et de désinfestationOptions:Description des options:Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Lieu principal d'exécution : sites de Seine Centre, de la Cité de l'eau et du siège5.1.3Durée estiméeDate de début:02/12/2024Durée:12MONTH5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:22,880EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations du lot 3 donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté en partie à prix forfaitaire et à prix unitaires. La partie unitaire sera traitée par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 99 940euros HT sur la durée maximum du contrat de 4 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixNom:Prix des prestationsDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):70Critère:Type:QualitéNom:Qualité technique de l'offreDescription:Qualité technique de l'offrePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):14Critère:Type:QualitéNom:Délai d'interventionDescription:Délai d'interventionPondération (pourcentage, milieu dune fourchette):12Critère:Type:QualitéNom:Performance environnementaleDescription:Performance environnementalePondération (pourcentage, milieu dune fourchette):45.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.siaap.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:23/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:25/04/2024à 10:00Informations complémentaires:La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Ce dernier est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter : -Lot n°1 de la date de notification pour les sites de Seine Aval et Seine Grésillons ; du 2 décembre 2024 pour le site de la Direction de l'Environnement. -Lot n°2 : du 2 décembre 2024 -Lot n°3 : du 2 décembre 2024 Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.siaap.fr Des visites de site sont prévues dans le cadre de cette consultation, dans les conditions définies à l'article 4-4 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SIAAPNuméro denregistrement:25755000400077Adresse postale:2 rue Jules CésarVille:ParisCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:
https://marchespublics.siaap.frAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144754426Adresse internet:
http://www.siaap.frProfil de lacheteur:
https://marchespublics.siaap.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:1Adresse postale:7 Rue de JouyVille:PARISCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:2Adresse postale:7 Rue de JouyVille:PARISCode postal:75004Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a67a8877-f936-4e80-b0f6-d434867a1633-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 15:50Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024