Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-38688ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MERType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 39966390500053Ville : Issy les moulineaux cedexCode postal : 92442Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : E2.27Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sarah CHAOUATAdresse mail du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent) En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. La composition des groupements ne pourra pas être modifiée après la remise de la candidature. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ainsi que le pourcentage du CA des trois dernières années du domaine d'activité objet du présent Accord-cadre - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatriceSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Diffusions des supports de communication travauxCode CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la diffusion des supports de communication travaux en lien avec pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la Mer. Les prestations attendues portent sur la diffusion physique et numérique, le boitage, le tractage, l'affichage petit et moyen format, la mise sous pli et l'envoi postal des supports de communication travaux.Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MERDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. A l'issue de l'analyse technico-financière des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager des négociations avec, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 11.2 du présent Règlement de la Consultation. Les négociations pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives. Conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024