FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES
Description: Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots
Identifiant de la procédure: e8a215da-e085-4d3d-9ef0-4f8c6239b4c6
Identifiant interne: 2024-02-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord cadre composite à prix mixte, c'est à dire un contrat
correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande avec des prix unitaires et pour partie à un marché
avec des prix forfaitaires. Les prestations associées à l'exploitation des déchèteries de chacun des lots sont définies
au CCTP de l'appel d'offre. Elles portent sur le contrôle des entrées, filtrage et validation des accès par contrôle de
validité d'un QR code personnel ; La surveillance (gestion du haut et bas de quai) et la gestion du site (propreté,
entretien maintenance des équipements, gestion des espaces verts,etc.) ;l'entretien et maintenance des équipements
mis à disposition par Decoset ; La mise à disposition de contenants notamment pour les déchets dangereux ;
L'enlèvement, valorisation, transport et traitement des déchets dans des installations agréées ; L'accueil des usagers
pour les orienter vers la zone réemploi, et la gestion de la zone est à la charge du titulaire du Lot ; La supervision des
enlèvements des objets du réemploi par les acteurs conventionnés par Decoset (conventions tripartites) ; La gestion
de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), après l'enlèvement des objets vers
des filières réemploi.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: voir CCTP
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des déchèterie , par lot, est prévue. Les dates et les modalités
de réalisation sont énoncées au règlement de consultation. En outre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité
d'organiser des auditions, avec les soumissionnaires sélectionnés pour le ou les lots de la consultation, dont l'objet
est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Enfin, une clause relative à
l'insertion sociale est intégrée dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: se référer au RC;
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation de 3 déchèteries au Sud de Toulouse
Description: Exploitation des déchèteries au Sud de Toulouse avec les 3 déchèteries de LABEGE, MONTGISCARD et
RAMONVILLE. L'ensemble des exigences techniques relevant de la nature des déchets réceptionnés, stockés et du
traitement de ces derniers sont précisés dans les dispositions du CCTP
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le Lot 3 « exploitation des déchèteries Sud de Toulouse » présente un montant
maximum annuel de commandes de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et
l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti
des attributions des titulaires de cette consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de
réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation
générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse
technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 % Les sous critères sont mentionnés à
l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de
50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT de la DPGF par lot sur
4 ans ; du montant total HT ? du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note =
50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: L'utilisation de CHORUS est imposée. Une avance peut être consentie. Toutefois, Il est exigé
une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance. Ladite garantie couvrira l'intégralité
du montant de l'avance. Le Maître de l'Ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire (CPS)
remplace la garantie à première demande. Cette garantie devra être transmise par mail aux adresses suivantes
[email protected] [email protected].
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne
(FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de 6 déchèteries au Nord de Toulouse
Description: Le présent Lot 1 est constitué de deux tranches. La tranche ferme (TF) consiste en l'Exploitation des
déchèteries au Nord de Toulouse avec les 6 déchèteries de FRONTON, GARIDECH, L'UNION, SAINT ALBAN,
VERFEIL ET VILLEMUR ; Ce lot dispose d'une particularité, l'exploitation de la déchèterie de Fronton va connaître
des évolutions en cours de marché. En effet, il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle
(TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements
importants. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au
CCAP
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative
à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. Le
chiffrage de la tranche optionnelle concerne les prix forfaitaires du marché. Un onglet de la DPGF a été réalisé et
devra être dument complété par l'opérateur économique sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Durant cette
période de travaux le titulaire prendra en compte dans sa gestion de l'exploitation du site une fermeture temporaire
d'un mois. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au
CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent accordcadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur
avec un montant maximum de commandes par an, répartis en trois lots, sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de la
commande publique. A ce titre le lot 1 « exploitation des déchèteries du Nord de Toulouse » : dispose d'un montant
maximum annuel de commandes de 5 000 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et
l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti
des attributions des titulaires de cette consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se réferer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de
50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la tranche
ferme de la DPGF sur 4 ans et au montant total HT de la tranche optionnelle sur 1 an ; du montant total HT euro
du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix
du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation
générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse
technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les sous critères sont mentionnés à
l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de
réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: L'utilisation de CHORUS est imposée. Une avance peut être consentie. Toutefois, Il est exigé
une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance. Ladite garantie couvrira l'intégralité
du montant de l'avance. Le Maître de l'Ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire (CPS)
remplace la garantie à première demande. Cette garantie devra être transmise par mail aux adresses suivantes
[email protected] [email protected].
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne
(FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de 'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation de 4 déchèteries à l'Ouest de Toulouse
Description: Exploitation des déchèteries à l'Ouest de Toulouse avec les 4 déchèteries de BLAGNAC, CADOURS,
GRENADE, CORNEBARRIEU
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-01+02:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de commandes du lot 2 « exploitation des déchetteries
Ouest de Toulouse » est de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et
l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti
des attributions des titulaires de cette consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation
générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse
technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les souscritères sont mentionnées
à l'article 21 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note
de 50. Pour rappel le critère prix sera jugé pour chaque lot sur la somme : du montant total HT euro de la DPGF
par lot sur 4 ans ; du montant total HT euro du DQE par lots (toutes déchèteries confondues) pour 4 ans ; via la
formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de
réponse technique pondéré à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: se référer au DCE
Date limite de réception des offres: 2024-05-02+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: L'utilisation de CHORUS est imposée. Une avance peut être consentie. Toutefois, Il est exigé
une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance. Ladite garantie couvrira l'intégralité
du montant de l'avance. Le Maître de l'Ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire (CPS)
remplace la garantie à première demande. Cette garantie devra être transmise par mail aux adresses suivantes
[email protected] [email protected]
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne
(FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562890341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 162b3559-4b91-49d5-8359-079901cf4d34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-09+02:00 17:05:23+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication