Avis de marchéDépartement(s) de publication :06, 83Annonce n°24-48373Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération de la Riviera FrançaiseForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:EXPLOITATION DE 4 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE COMMUNES DE TENDE, BREIL SUR ROYA ET SOSPELDescription:Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes de Tende, Breil sur Roya et Sospel. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'exploitation de la STEP. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), à l'élimination des boues d'épuration. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 ?HT par an soit 200 000 ?HT sur 4 ans.Identifiant de la procédure:e2dc3a0f-a2ad-4ccf-85e9-a9e2283041b0Identifiant interne:2024-19Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):65120000Exploitation d'une station d'épuration d'eau2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:EXPLOITATION DE 4 STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE COMMUNES DE TENDE, BREIL SUR ROYA ET SOSPELDescription:Le présent marché concerne l'exploitation de 4 stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française des communes de Tende, Breil sur Roya et Sospel. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'exploitation de la STEP. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP), correspondant à l'élimination des boues d'épuration. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 50 000 HT par an soit 200 000 HT sur 4 ans.Identifiant interne:2024-195.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):65120000Exploitation d'une station d'épuration d'eau5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Capacité économique et financière du candidatDescription:1 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Capacité technique et professionnelle du candidatDescription:1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : 50%Critère:Type:QualitéDescription:Performances Environnementales : 10%Critère:Type:PrixDescription:Prix : 40%5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:03/06/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Communauté d'Agglomération de la Riviera FrançaiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération de la Riviera FrançaiseNuméro denregistrement:2024-19Adresse postale:16 Rue VillareyVille:MentonCode postal:06500Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0492418030Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:20d52420-d710-4c73-bff6-260301af307d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:23/04/2024à 16:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024