Avis de marchéDépartement(s) de publication :72Annonce n°24-36650Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SYVALORM Loir et SartheForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture de bacs roulants et de sacs pour la collecte sélective des déchets ménagersDescription:Fourniture de bacs roulants et de sacs pour la collecte sélective des déchets ménagersIdentifiant de la procédure:aca080cf-3cac-4c70-9313-b6dfeba9a7e5Identifiant interne:PPP1HJ-28/4022/2024-02Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:RD90 - Route de MaisoncellesVille:ECORPAINCode postal:72120Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)Pays:FranceInformations complémentaires:Site du Ganotin2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:RD90 - Route de MaisoncellesVille:ECORPAINCode postal:72120Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)Pays:FranceInformations complémentaires:Site du Ganotin2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:RD90 - Route de MaisoncellesVille:ECORPAINCode postal:72120Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)Pays:FranceInformations complémentaires:Site du Ganotin2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,400,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:[Fourniture et livraison de bacs roulants pucés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagersDescription:[Fourniture et livraison de bacs roulants pucés destinés à la collecte en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagersIdentifiant interne:2024-025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:RD90 - Route de MaisoncellesVille:ECORPAINCode postal:72120Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)Pays:FranceInformations complémentaires:Site du Ganotin5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIREComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYVALORM Loir et SartheOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:SYVALORM Loir et Sarthe5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture de sacs plastiques jaunes pour la collecte des emballages ménagers, sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères des cas particuliersDescription:Fourniture et livraison de sacs plastiques jaunes pour la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers, sacs plastiques rouges pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte des cas particuliers.Identifiant interne:2024-02 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchetsNomenclature supplémentaire(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchetsNomenclature supplémentaire(cpv):19640000Sacs et sachets à ordures en polyéthylène5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:RD90 - Route de MaisoncellesVille:ECORPAINCode postal:72120Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)Pays:FranceInformations complémentaires:Site du Ganotin5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat nutilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):155.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):355.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:03/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:03/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIREComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:SYVALORM Loir et SartheOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NantesOrganisation qui reçoit les demandes de participation:SYVALORM Loir et SartheSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SYVALORM Loir et SartheNuméro denregistrement:25720137600023Adresse postale:11 rue Henri MaubertVille:SAINT-CALAISCode postal:72120Pays:FrancePoint de contact:Michel ODEAUAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 243358605Adresse internet:
http://www.syvalorm.fr/Profil de lacheteur:
https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIREComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publicsNuméro denregistrement:13002928300012Adresse postale:22 mail Pablo PicassoVille:NANTES Cedex 1Code postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 253467983Télécopieur:+33 253467979Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal Administratif de NantesNuméro denregistrement:92084215000012Adresse postale:6 allée de l'Ile-GlorietteVille:Nantes CedexCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 240994600Télécopieur:+33 240994658Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:99cf3019-9e7e-4ca0-85c1-bc3228875d81-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 15:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024