Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Fourniture de produits de marquage routier
Description : Fourniture de produits de marquage routier
Identifiant de la procédure : 3e9be6ae-7796-437e-a351-edaee0aee70b
Identifiant interne : 202362A2420
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2 Lieu d'exécution : 62000 Pas-de-Calais
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Eur
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. »
Section 5 - Lot :
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de produits de marquage routier
Description : Fourniture de produits de marquage routier
Identifiant interne : F-PF-1428736
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2 Lieu d'exécution : Ville : Pas-de-Calais Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 04/06/2024
Durée : 12 Month
5.1.4 Renouvellement : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an. Le marché débutera le 4 juin 2024 ou à la date de notification si celle-ci intervient après le 4 juin 2024. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :
Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euros HT sur les dernières années pour 2020/2021 : 94 209 euro(s) /pour 2021/2022 : 78 031.00 euro(s) /pour 2022/2023 : 127 134.00 euro(s) /pour 2023/2024 en cours : 123 433.00 euro(s)
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
51.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Fra
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics596280.fr,
Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) no 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Month
Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 13/04/2024 à 16:00
Lieu : Arras
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 80 04 12 60
Rôles de cette organisation : TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement : 22620001200012
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Pays : France
Point de contact : Département du Pas-de-Calais
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 21 21 67 31
Adresse Internet :
https://www.pasdecalais.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 1426660
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 1426659
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 03 59 54 23 42
Adresse Internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d186ae05-9386-4626-9115-795d141378e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2024 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024