Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-32060FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007246000013Ville : Béthune cédexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24039Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/Un écolabel de type I justifié par l'ISO 14024 ou équivalentTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs de papier
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations- 60% /2- Valeur technique- 30%/ 3-Modalités de traitement de la commande à la livraison et modalités de gestion des stocks - 10 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture et impression d'enveloppes avec entêteCode CPV principal - Descripteur principal : 30199700
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Fourniture et impression d'enveloppes avec entêteLieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune BruayDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 192000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24039) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà télétransmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24039 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél :0359542342télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel:
[email protected]ice de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024