Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 94, 95Annonce n°24-48164ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national d'études démographiques (Ined)Correspondant : M. DEBAST Delphine, Institut national d'études démographiques (Ined)Adresse : 9 cours des humanités,93322 AubervilliersCoordonnées :Téléphone :0156062000Adresse internet :
http://www.ined.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : L?objectif du marché est d?accompagner l?Ined dans la réflexion sur l?organisation à mettre en place pour remplir les missions actuelles des services SES et SMS. Cette réflexion portera sur les missions rendues par le SES (dont le DataLab) et le SMS, leurs compétences propres, les périmètres et frontières des deux services. Elle interrogera la pertinence d?une réorganisation de deux services, et, dans le cas où cette réorganisation aura lieu, sa forme : création d?une entité unique découpée en pôles thématiques, création de plusieurs entités aux frontières différentes des limites actuelles, sans exclure une adaptation a minima du schéma actuel.Lieu d'exécution et de livraison :9 cours des humanités,,93322 AubervilliersSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation d'appui à la réflexionQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations de conseil, d'une durée de 4 mois, avec entretiens individuels et collectifs pour la réalisation d'un rapportRefus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2024Section 5 - Conditions relative au marché Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai