Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/231728-2024/html
231728-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
231728-2024
231728-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chauffage central Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS avec garantie totale
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS avec garantie totale
Description : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et travaux d'amélioration des chaufferies
Identifiant de la procédure : a7673848-0761-4489-8a23-f959db2e9355
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS avec garantie totale
Description : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et travaux d'amélioration des chaufferies
Identifiant interne : chauffage 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Renseignements administratifs : service achats - Finistère Habitat, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper cedex- téléphone : 02-98-95-37-25 ou
[email protected] Renseignements techniques : Finistère Habitat - Stefan BRUSQ - Service exploitation maintenance - coordonnées ci-dessus Energie et Service - Nicolas GLUHER - Directeur Opérationnel 18, rue Pierre Brossolette - 44400 REZE Téléphone : 02 51 72 41 23 / 07 88 36 62 00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : se référer au dossier de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au dossier de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro denregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298953725
Profil de lacheteur : https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1012241.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro denregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8bad08e3-bdc2-444f-9937-3debe62dcca9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 15:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 231728-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024