Avis de marchéDépartement(s) de publication :93Annonce n°24-42441Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Séquano AménagementForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de maîtrise d'oeuvre de la concession d'aménagement des quartiers Cordon/La Motte-Taupin et Vieux Saint-Ouen.Description:Lot n° 1 : maîtrise d'oeuvre urbaine Lot n° 2 : maîtrise d'oeuvre des espaces publicsIdentifiant de la procédure:51c532cf-2d94-4a15-bf1d-27d65c20d765Identifiant interne:1151-NPNRU-MOEType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Le code de la commande publique liste l'ensemble des cas d'exclusionSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1-Maîtrise d'oeuvre urbaineDescription:Mission n°1 : Conception urbaine globale Mission n°2 : Fiches de lot et accompagnement des projets Mission n°3 : Accompagnement pour la réalisation des dossiers administratifs Mission n°4 : Etudes complémentairesIdentifiant interne:1151-NPNRU-MOE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:12YEAR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Le règlement de la consultation précise les critères de sélection des candidatures5.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:03/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvG, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvGLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de BobignyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Séquano AménagementOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Séquano AménagementOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaire de BobignyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Séquano AménagementOrganisation qui traite les offres:Séquano Aménagement5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2-maîtrise d'oeuvre des espaces publicsDescription:Mission n°1 : Etudes et plans directeurs Mission n°2 : Missions de maîtrise d'uvre des espaces publics Mission n°3 : Coordination urbaine, architecturale, paysagère, environnementale Mission n°4 : Etudes complémentairesIdentifiant interne:1151-NPNRU-MOE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.3Durée estiméeDate de début:01/09/2024Durée:12YEAR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Le règlement de la consultation précise les critères de sélection des candidatures5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisDate limite de demande dinformations complémentaires:03/05/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvG, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvGLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de BobignyOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal judiciaire de BobignySection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal judiciaire de BobignyNuméro denregistrement:17750111100583Adresse postale:173 av Paul Vaillant CouturierVille:BobignyCode postal:93000Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33148951393Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Séquano AménagementNuméro denregistrement:30185204200086Adresse postale:Immeuble Irrigo27 rue de ParisCs 60 002Ville:BobignyCode postal:93000Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33148966400Adresse internet:
http://www.sequano.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvGProfil de lacheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dRRVguyyvGRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c9677d49-7d74-4cc7-b80e-16e2dd3678d6-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:10/04/2024à 16:41Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024