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200525-2024
200525-2024 - Planification
France Services d'ingénierie Information concernant un marché d'AMO Générale et Technique pour le projet GPSO
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Information concernant un marché d'AMO Générale et Technique pour le projet GPSO
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents et bons de commande, sans montant minimum, d'une durée de 9 ans pour des missions d'AMO générale et technique. L'accord cadre couvre lensemble du périmètre GPSO afin notamment de coordonner et davoir une vision unifiée des différentes opérations du GPSO qui seront réalisées via différents marchés de conception-réalisations ou par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Pour chaque ligne nouvelle, trois phases seront identifiées (programmation et préparation, consultation, suivi dexécution) ainsi que des missions de base, constituant la majorité du marché, et des missions complémentaires destinées notamment à la réalisation détudes spécifiques et nécessaires notamment en attendant lattribution des marchés de conception-réalisation. Certaines modalités de la consultation indiquées dans le présent avis sont susceptibles dévoluer dans la consultation à venir.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Haute Garonne, Tarn et Garonne, Lot et Garonne, Gironde, Landes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
3. Partie
3.1.
Partie : PAR-0001
Titre : AMO général et technique pour le projet GPSO
Description : Dans le cadre de la réalisation du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), SNCF Réseau envisage la réalisation dune partie des infrastructures, systèmes et aménagements des lignes ferroviaires nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax au travers de différents marchés publics de conception-réalisation susceptibles dêtre répartis suivant des lots géographiques ou techniques. Pour ce faire, le maître d'ouvrage souhaite avoir recours à des compétences dassistance à maîtrise douvrage générale et technique (AMOGT) afin de laccompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de lexécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet dans le respect des objectifs que sest fixés la MOA. L'accord cadre couvre lensemble du périmètre GPSO afin notamment de coordonner et davoir une vision unifiée des différentes opérations du GPSO qui seront réalisées via différents marchés de conception-réalisations ou par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. La mission confiée par le maître douvrage au titulaire, portera sur lensemble des tâches dordre générale, technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en uvre des opérations prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de lensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi dexécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris lassistance à la conduite dopération et lassistance aux mises en service. Pour chaque ligne nouvelle, trois phases seront identifiées (programmation et préparation, consultation, suivi dexécution) ainsi que des missions de base, constituant la majorité du marché, et des missions complémentaires destinées notamment à la réalisation détudes spécifiques et nécessaires notamment en attendant lattribution des marchés de conception-réalisation.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : SNCF RESEAU : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001
Ville : LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Florence Faureau
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0634451422
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5291793d-1303-4ba5-b0c2-a268ffde6c63 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 13:56:08 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 200525-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 22/04/2024