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210876-2024
210876-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Description : Marché de maîtrise d'?uvre pour le désamiantage, démolition de bâtis tertiaires, et construction neuve de 25 logements sociaux NF Habitat HQE - Terrain Mongin à Martigues
Identifiant de la procédure : bede4cf5-9caf-44b7-bdbe-9a121d3a9099
Identifiant interne : MonginMartigues_MOE_20240408
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert : les OE devront remettre un pli composé d'un dossier candidature ET d'un dossier offre conformes au RC. Interdiction de rendre une esquisse, un dessin, un croquis ou un plan. La signature électronique conforme au règlement européen sera obligatoire pour le groupement attributaire lors de la signature du marché. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, et hors cas prévus par le Code susvisé, la négociation est interdite. L'architecte mandataire ne pourra se présenter que dans un seul groupement. Les capacités exigées à l'article 2.12 du RC seront rigoureusement vérifiées. L'ensemble des exigences est noté au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Boulevard Mongin
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE, et notamment ceux fixés aux articles R.2141-1 à 10 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25 logements NF Habitat HQE
Description : Marché de MOE pour le désamiantage, la démolition de bâtis tertiaires, et la construction neuve de 25 logements NF Habitat HQE
Identifiant interne : MonginMartigues_MOE_20240408
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Boulevard Mongin
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle de 42 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Architecte
Description : inscription à l'ordre des architectes
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : voir art 6.3 RC pour formule Total = 100 pts ? n°1 Présentation d'une note d'analyse sur le programme envisagé par le Maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts ? n°2 Présentation d'une note d'analyse sur l'environnenent, les atouts et les contraintes du site (alerte/critique, le cas échéant).. 25 pts ? n°3 Présentation d'une note d'analyse du planning envisagé par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant). 15 pts ? n°4 Présentation d'une note d'analyse sur la cohérence du budget prévisionnel de travaux au vu du programme (alerte/critique, le cas échéant) 15 pts ? n°5 Présentation d'une note détaillant la méthodologie envisagée pour la phase de démolition/désamiantage. 20 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : voir art 6.3 RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=979&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=979&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : voir programme
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile. Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Organisation qui traite les offres : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GIE PACAC au nom et pour le compte de CDC HABITAT
Numéro denregistrement : 470801168
Département : Bouches du Rhône
Adresse postale : 22 allée Ray Grassi
Ville : Marseille
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Amandine LYONNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0763741068
Profil de lacheteur : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491155050
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d5f4891e-fecc-4572-bbda-bef5b59c9aee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 15:37:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 210876-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024