Avis de marchéDépartement(s) de publication :83Annonce n°24-25629Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:EHPAD Bouen SerenForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD « BOUEN SEREN » à Bargemon.Description:La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon.Identifiant de la procédure:c2488f33-7391-4421-84b7-684ce46279abType de procédure:Dialogue compétitif2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71320000Services de conception techniqueNomenclature supplémentaire(cpv):45210000Travaux de construction de bâtiments2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Les EspoourounesVille:BargemonCode postal:83830Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:10,000,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l'article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R.2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD "BOUEN SEREN" à BargemonDescription:La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à BargemonIdentifiant interne:MGP EHPAD Bouen Seren5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45000000Travaux de constructionNomenclature supplémentaire(cpv):45210000Travaux de construction de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):71320000Services de conception techniqueOptions:Description des options:Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Les EspoourounesVille:BargemonCode postal:83830Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Critères de sélection des candidaturesDescription:Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Le critère sera apprécié au regard de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains de l'ensemble des membres composant l'équipe candidate (et notamment : les effectifs ; les CV et les expériences des personnes nommément désignées pour l'exécution du marché ; la présentation du groupement ; les titres d'études et titres professionnelles ; les qualifications professionnelles
)Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureOrdre dimportance:2Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Niveaux minimums de capacitéDescription:L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « Architecte » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : (3a) Ingénierie Structure (zones sismiques) (3b) Ingénierie Fluides humides (3c) Ingénierie Fluides secs (4°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé en performances énergétiques » (5°) Une compétence « Exploitation-maintenance ».Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:AutreNom:Critères de sélection des candidaturesDescription:Critère n°1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée. Le critère sera apprécié sur la base des références fournies par les seuls membres de l'équipe candidates représentant une compétence minimale exigée, telles que listées à l'article 10.3 ci-avant au regard des références types identifiées à l'article 10.2 du présent Règlement de la consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureOrdre dimportance:1Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Qualité fonctionnelle et architecturale du projet pondéré à hauteur de 25% Critère 3 : Qualité technique du projet pondéré à hauteur de 15% Critère 4 : Performances du projet et des prestations d'exploitation-maintenance pondéré à hauteur de 15% Critère 5 : Pertinence de l'organisation et des délais pondéré à hauteur de 10% Critère 6 : Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans pondéré à hauteur de 5%Pondération (pourcentage, valeur exacte):70Critère:Type:CoûtDescription:Critère 1 : Coût global du projet, pondéré à hauteur de 30%Pondération (pourcentage, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P8F9GIHS45, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_P8F9GIHS45Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de validité de loffre:210DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaireInformations relatives aux délais de recours:Le tribunal compétent pour connaitre des procédures de recours est : Nom officiel Tribunal administratif de Toulon Adresse postale 5, rue racine - CS 40510 Ville Toulon Cedex 9 Code postal 83 041 Pays France Téléphone 04 94 42 79 30 Fax 04 94 42 79 89 Courrier électronique
[email protected] Adresse Internet (URL)
http://toulon.tribunal-administratif.fr/5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:EHPAD Bouen SerenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EHPAD Bouen SerenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:EHPAD Bouen SerenOrganisation qui traite les offres:EHPAD Bouen SerenSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:EHPAD Bouen SerenNuméro denregistrement:26830018300012Adresse postale:2, chemin AloïsiVille:BargemonCode postal:83830Pays:FrancePoint de contact:2 Chem. Aloïsi, 83830 BargemonAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33494766028Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:812b456b-4464-42eb-a5ff-14a6d98df91b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/02/2024à 18:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024