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148727-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
148727-2024
148727-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres AO 3726 _ marché normes de propreté sur les périmètres de I3F et 3F Seine et Marne
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AO 3726 _ marché normes de propreté sur les périmètres de I3F et 3F Seine et Marne
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant de la procédure : 104818a8-3333-4f1f-b594-5308b9df3c94
Identifiant interne : AO 3726 _ marché normes de propreté sur les périmètres de I3F et 3F Seine et Marne
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 159 rue nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Paris
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE I3F DE PARIS 11 rue de Cambrai
Ville : PARIS
Code postal : 75945
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°1 exprimé en nombre de bons de commande : 737 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Normes de propreté _ 3F Seine et Marne
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 3F SEINE ET MARNE 32 Cours du Danube
Ville : SERRIS MARNE LA VALLEE CEDEX 04
Code postal : 77706
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°2 exprimé en nombre de bons de commande : 521 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F des Yvelines
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE I3F DES YVELINES 37/39 Boulevard de la Paix
Ville : Saint Germain en Laye cedex
Code postal : 78105
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°3 exprimé en nombre de bons de commande : 916 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de l'Essonne Nord
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE I3F D'ESSONNE NORD 1 rue du Pré Chambry
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°4 exprimé en nombre de bons de commande : 674 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de l'Essonne Sud
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE I3F D'ESSONNE SUD 1 rue du Pré Chambry
Ville : ATHIS MONS
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°5 exprimé en nombre de bons de commande : 753 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F des Hauts-de-Seine
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DES HAUTS DE SEINE 176 Bis rue Gallieni
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Code postal : 92514
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°6 exprimé en nombre de bons de commande : 916 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Seine-Saint-Denis Ouest
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DE LA SEINE SAINT DENIS OUEST 1 rue d'Aurion
Ville : ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Code postal : 93117
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°7 exprimé en nombre de bons de commande : 575 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Seine-Saint-Denis Est
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DE LA SEINE SAINT DENIS EST 1 rue d'Aurion
Ville : ROSNY SOUS BOIS CEDEX
Code postal : 93117
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°08 exprimé en nombre de bons de commande : 742 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Val-de-Marne Ouest
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST 5 rue Charles de Gaulle
Ville : ALFORTVILLE
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°09 exprimé en nombre de bons de commande : 712 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Val-de-Marne Ouest
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST 5 rue Charles de Gaulle
Ville : ALFORTVILLE
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°10 exprimé en nombre de bons de commande : 590 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Normes de propreté _ Agence I3F de Val d'Oise
Description : Marché traitant des prestations d'entretien ménager dans les logements vacants
Identifiant interne : LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : AGENCE DU VAL D'OISE 12 avenue de BUDENHEIM
Ville : EAUBONNE CEDEX
Code postal : 95605
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Plafond du lot n°11 exprimé en nombre de bons de commande : 762 sur la période ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens spécifiques affectés à la gestion de la commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques mis à disposition pour le marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wVhmcsIh_e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F & 3F SEINE ET MARNE
Numéro denregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 rue nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Céline ALLOUIS LE BOUC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 77 36 04
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 61a6c095-29f1-4452-8fd7-84274811938d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/03/2024 10:41:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 148727-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024