Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-48613ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.TType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25830095300027Ville : ToulonCode postal : 83200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457395Identifiant interne de la consultation : MAPA2024-07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494896494Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchetsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35% Performance environnementale : 5% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE TRANSPORT ET DE CONTENANTS (FMA ET BENNES), EVACUATION ET DECHARGEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX SUR LES SITES DE TRAITEMENT DESIGNES PAR LE SITTOMAT DEPUIS LE SITE DE TRANSFERT DE PIERREFEU-DU-VARCode CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - Mise à disposition de tracteurs, de porteurs movibenne, de contenants (FMA et bennes) - Evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement désignés par le SITTOMAT depuis le site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol -Route de Collobrières-83390 PIERREFEU DU VARLieu principal d'exécution du marché : 83390 - Pierrefeu du VarDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les sites sont : - site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol Route de Collobrières 83390 Pierrefeu Du Var - Centre de Tri situé 4 All. de Vaugrenier 83490 Le Muy - Isdi de Manjastre situé Chemin de Manjastre 83230 Bormes Les Mimosas Voir renseignements complémentairesAutres informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre. Les sites sont les suivants : - site de transfert de Pierrefeu-du-Var situé Ecopôle de Roumagayrol Route de Collobrières 83390 PIERREFEU DU VAR - Centre de Tri situé 4 All. de Vaugrenier 83490 LE MUY - ISDI de Manjastre situé Chemin de Manjastre 83230 BORMES LES MIMOSAS Les demandes de rendez-vous sont à adresser uniquement via la plateforme AWS à l'adresse suivante:
https://agysoft.marches-publics.info/ Les dates et horaires proposés sont les suivants : - Mardi 30/04 matin ou 15h ou - Jeudi 16/05 matin Toute entreprise remettant une offre de prix suite à la visite est réputée : - avoir pris connaissance des accès et des lieux, - avoir pris connaissance de tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur prestation, - avoir apprécié exactement les conditions d'exécution des prestations quant à leur nature et leur importance, ainsi que l'ensemble des sujétions dues. La date limite pour solliciter une visite est fixée au mardi 7 mai 12h. Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 100 points pondéré à 35%. Il comprend 3 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points - Moyens mis en oeuvre : 40 points - Liaison organisationnelle avec le gestionnaire du site de transfert :20 points Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit deux (2) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024