Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-47106ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays De BitcheType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006944100018Ville : BITCHECode postal : 57232Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456296Identifiant interne de la consultation : 2024-010Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Communauté de Communes du Pays de BitcheNuméro de téléphone du contact : +33 387969945Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise en oeuvre et l'animation du document d'objectifs Natura 2000 « PELOUSE D'OBERGAILBACH » FR 41001 68 (57 - Moselle)Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les compétences attendues du titulaire ou du groupement : Le candidat à la fonction de structure animatrice doit satisfaire à des critères de compétences scientifiques (écologie) et techniques (gestion des milieux naturels) ainsi que d'aptitudes à la négociation. Pour ce faire, la désignation d'un chargé de mission coordonnateur au sein de la structure, ainsi qu'une assistance technique sur le patrimoine naturel (qui peut éventuellement être sous-traitée), sont demandéesLieu principal d'exécution du marché : Site Natura 2000 FR 4100168 57720 - OBERGAILBACHDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024