Avis de marchéDépartement(s) de publication : 54Annonce n°24-47984ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND LONGWY AGGLOMERATIONCorrespondant : Sophie LEGAAdresse : 2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXAdresse internet du profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31265Section 2 - Description du marchéObjet du marché : Mission d'identification des zones humides sur le territoire du Grand Longwy Agglomération Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est composé : - Dune tranche ferme (TF 1) divisé en plusieurs étapes - Dune tranche optionnelle (TO 1) faisant lobjet dun accord-cadre à bon de commande, exécuté au fur et à mesure de lémission des bons de commande selon larticle R.2126-2 du Code de la Commande Publique (CCP). N.B. : Le prix maximum contractuel de la TO 1 est basé sur la durée du marché. Ainsi, le marché est partiellement un accord-cadre à bon de commande lié à la (TO 1)-.Lieu d'exécution et de livraison :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est composé : - Dune tranche ferme (TF 1) divisé en plusieurs étapes - Dune tranche optionnelle (TO 1) faisant lobjet dun accord-cadre à bon de commande, exécuté au fur et à mesure de lémission des bons de commande selon larticle R.2126-2 du Code de la Commande Publique (CCP). N.B. : Le prix maximum contractuel de la TO 1 est basé sur la durée du marché. Ainsi, le marché est partiellement un accord-cadre à bon de commande lié à la (TO 1)Refus des variantes.Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché.Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions de lAgence de leau Rhin Meuse.Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-10Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service juridique et assembléesContact : Sophie LEGAAdresse :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service juridique et assembléesContact : Sophie LEGAAdresse :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service juridique et assembléesContact : Sophie LEGAAdresse :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service juridique et assembléesContact : Sophie LEGAAdresse :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service juridique et assembléesContact : Sophie LEGAAdresse :2 rue de Lexy CS11432 REHON,54414 LONGWY CEDEXCoordonnées : Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024