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230757-2024
230757-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS (2320)
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS (2320)
Description : Mission de maîtrise doeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 184 000 euros HT, répartis comme suit : Tranche ferme : Phase n° 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilôt A (3 455 660 euros HT) Tranche ferme : Phase n° 3 : Construction de 26 logements individuels et intermédiaires- Ilôt B (2 956 340 euros HT) Tranche optionnelle : Phase n° 2 : Construction de 12 BRS individuels - Ilôt C (1 772 000 euros HT)
Identifiant de la procédure : 8a9fac7f-eb9e-4a4b-ac97-4422dcd66025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite : Les motifs d'exclusion sont dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier les missions suivantes: APS-APD-PRO-ACT-DET-AOR étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC, telles que définies dans le code de la commande publique. NB: L'élément Esquisse (ESQ) est réalisé et joint dans le dossier de consultation.
Identifiant interne : JUR2320
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Pas d'options
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée globale prévisible de l'exécution des travaux est de : 54 MOIS y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. Ce délai de 54 mois est décomposé en tranches et phases comme suit : Tranche ferme Phase 1 - 34 logements collectifs - ilôt A : 20 mois; Tranche ferme Phase 3 - 26 logements individuels/intermédiaires - Ilôt B : 18 mois; Tranche optionnelle Phase 2 - 12 BRS - Ilôt C : 16 mois. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. L'opération est financée par Subvention d'état, fonds propres, emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la mission : Juillet 2024. NOTA BENE : Un APS devra être validé pour le 15 octobre 2024. A titre indicatif, la réalisation des travaux de la tranche ferme (1) devrait débuter à la fin du second semestre 2025. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction similaire de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de réalisation - nombre de logements construits - coût de réalisation - attestation thermiques et environnementales RE2020 palier 2025 5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'uvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structures, un BET VRD, un BET Acoustique Dans le cas d'un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint ou solidaire sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Vendée Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Vendée Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Numéro denregistrement : 27850001200184
Adresse postale : 28 rue Benjamin Franklin-CS 60045
Ville : la roche sur yon
Code postal : 85002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251098585
Adresse internet : http://www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro denregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro denregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble SKYLINE-22 Mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : BP24209
Pays : France
Point de contact : Médiateur des entreprises : Monsieur Pierre PELOUZET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33253467900
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fa76f6f6-4559-43cf-81a0-47b8919cf62c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 13:46:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 230757-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024