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191488-2024
191488-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en architecture Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements collectifs et la réhabilitation d'une maison individuelle - Bon Encontre, Rue Auricane (47240) -
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements collectifs et la réhabilitation d'une maison individuelle - Bon Encontre, Rue Auricane (47240) -
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements collectifs et la réhabilitation d'une maison individuelle - Bon Encontre, Rue Auricane (47240) -
Identifiant de la procédure : 525c79b3-678c-4904-a3b3-c187169e625c
Identifiant interne : 2024-56
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre
Description : Maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro denregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallere
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de lacheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1008116.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dae99d93-355a-4b1f-8d78-1ff38d96ed9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 11:30:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 191488-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024