Avis de marchéDépartement(s) de publication : 49, 44, 85, 75, 92, 94Annonce n°24-36229ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de TrémentinesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21490355100015Ville : TrémentinesCode postal : 49340Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 49, 44, 85, 75, 92, 94Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/homeIdentifiant interne de la consultation : MAPA_2024_LF MOE.001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Frédéric REBOURSAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 241625525Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Pour le BET VRD et le BE environnement : Les certificats de qualifications professionnelles et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités - Attestation AIPR : La ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux - Pour l'architecte - Urbaniste : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours et/ ou pour le Paysagiste concepteur : Le Diplôme de paysagiste DPLG de l'année en cours et les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d'apprécier les capacités. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; - Chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles ; - Présentation des moyens techniques et humains du candidats des personnes dédiées au projet ; - CV + organigramme des personnes en charge du suivi du projet. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Voir Règlement de ConsultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création du quartier d'habitation de la FrégeolièreCode CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet deux missions concernant la création du quartier d'habitation de la Frégeolière : LOT 1 : MISSION D'INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION DU QUARTIER D'HABITATION DE LA FREGEOLIERE LOT 2 : ETUDES PRELIMINAIRES, CONCEPTION ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU QUARTIER D'HABITATION DE LA FREGEOLIERELieu principal d'exécution du marché : TrémentinesDurée du marché (en mois) : 15La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 : MISSION D'INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION DU QUARTIER D'HABITATION DE LA FREGEOLIERECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000Lieu d'exécution du lot : Trémentines - Description du lot : LOT 2 : ETUDES PRELIMINAIRES, CONCEPTION ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION DU QUARTIER D'HABITATION DE LA FREGEOLIERECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000Lieu d'exécution du lot : TrémentinesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024