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198239-2024
198239-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements dont 8 en accession sociale (BRS) à Bassussarry (64200)
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements dont 8 en accession sociale (BRS) à Bassussarry (64200)
Description : Missions de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements dont 8 en accession sociale (BRS) à Bassussarry (64200)
Identifiant de la procédure : 77031dd3-0847-4e7d-9be5-7b4c071f39c9
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE
Description : MISSION MAITRISE D'OEUVRE
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro denregistrement : 458
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de lacheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23302_1009302.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro denregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c47d2a64-241e-41b8-9b18-007296a5d3a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/04/2024 10:50:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 198239-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024