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127441-2024
127441-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CITE "LAVERA ARC-EN-CIEL" QUARTIER GEINE VERTE 13500 MARTIGUES
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CITE "LAVERA ARC-EN-CIEL" QUARTIER GEINE VERTE 13500 MARTIGUES
Description : Missions de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la Cité "LAVERA Arc-en ciel" - 147 logements répartis en 41 pavillons et 2 bâtiments collectifs
Identifiant de la procédure : 12948ab9-a5ed-466b-9e34-e445b27ac940
Identifiant interne : 2024VB0006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Quartier Geine Verte Lavéra
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CITE "LAVERA ARC-EN-CIEL" QUARTIER GEINE VERTE 13500 MARTIGUES
Description : Missions de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la Cité "LAVERA Arc-en ciel" - 147 logements répartis en 41 pavillons et 2 bâtiments collectifs
Identifiant interne : S-PF-1411753
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Quartier Geine Verte Lavéra
Ville : Martigues
Code postal : 13500
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/06/2024
Durée : 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Certificat(s) de qualification professionnelle Garanties professionnelles et financières
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel minimal requis : 200 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Opqibi N°0302 : planification, coordination d'exécution complexe (pour la compétence Opc), - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence environnement et réemploi). Profession règlementée : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes. Références fournitures et services : Liste des principaux services effectués (10 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411753
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411753
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro denregistrement : 78285569600020
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : ERVOES Jean-Louis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Profil de lacheteur : https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro denregistrement : 1610923
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : Eva JANIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 904961
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro denregistrement : 906085
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1bc34e8f-8706-4fce-9b8f-76924ed20dfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 10:16:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127441-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024