Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/170074-2024/html
170074-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
170074-2024
170074-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance dommages ou pertes Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins d'AMSOM-HABITAT
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins d'AMSOM-HABITAT
Description : La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 9cdbd820-8839-4299-bb37-1e9b52dafe85
Identifiant interne : 24FS-DJU-0116-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins d'AMSOM-HABITAT
Description : La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1438921
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 30 juin 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché (contrat cadre construction) prendra effet le 1er juillet 2024 à zéro heure. Pour le détail de la valeur technique se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. - Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. - Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ; - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Dume susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. Il sera rédigé en langue française
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438921
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438921
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 02/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro denregistrement : 31566741000015
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de lacheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 467342
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2343ee9d-c753-483e-bc50-81f160b80dd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 11:35:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 170074-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024