FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
PASSATION D'UN MARCHÉ D'ASSURANCE CONSTRUCTION (ACCORD CADRE) POUR LES
BESOINS DE SOLEAM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec
maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions
comprises
Identifiant de la procédure: defc7a36-cd18-49f3-85ee-6f3b39fb5c4b
Identifiant interne: 2024-SOLE-0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Soleam
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins de SOLEAM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Passation d'un accord cadre avec
maximum de 300 000 euro(s) maximum par période de reconduction soit 1 200 000 euro(s) toutes reconductions
comprises
Identifiant interne: S-PF-1456911
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Soleam
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le mandat délivré par l'organisme porteur du
risque. Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièces exigées pour l'offre : Pièce n°1 : L'acte d'engagement et ses annexes complétées : - fiche de
tarification, - fiche de réserves ou présentation de l'offre (voir Rc), - fiche de gestion. Pièce n°2 : Les conditions
générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer. Pièce n°3 : Un document
de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (qui viendra compléter le document «
annexe de gestion » figurant le cas échéant dans le D.C.E.). Ce document sera pris en compte pour le jugement
de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456911,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1456911
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont
réglés selon la fiche de tarification annexée à l'acte d'engagement. Le paiement des prestations se fera dans le
respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 52446088800026
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919137
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 1682064
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1510612
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1682939
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b30db8bf-4af1-42e5-90ef-ac90d0413aeb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication