Avis de marchéDépartement(s) de publication : 92, 75Annonce n°24-37751ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : France compétencesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002456500025Ville : CourbevoieCode postal : 92400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 92, 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024-03-53Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Esther PoatyAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 19/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : France compétences
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre 70% Prix 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT AU PARAMETRAGE DU LOGICIEL SAGE 1000Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire, qui l'accepte, une mission d'accompagnement au paramétrage du logiciel SAGE 1000.Lieu principal d'exécution du marché : CourbevoieDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : 80000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 140 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024