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224583-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
224583-2024
224583-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts Prestations d'entretiens des espaces extérieurs d'Immobilière 3F 2025-2030
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'entretiens des espaces extérieurs d'Immobilière 3F 2025-2030
Description : Le marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client.
Identifiant de la procédure : cf31ff30-f12e-4e32-8d95-2772159dcecd
Identifiant interne : AO 3757
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Département 78-1
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Département 78-2
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Département 78-3
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 78-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 78.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Département 91-1
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Département 91-2
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Département 91-3
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Département 91-4
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-4. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots par département pour le 91.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Département 91-R (marché réservé au SIAE)
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 91-R.
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le lot 91-R du marché est réservé aux structures dinsertion par lactivité économique mentionnées à larticle L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsquelles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, dans les conditions définies par les articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les marchés réservés aux structures dinsertion par lactivité économique sont passés conformément à larticle 20 « Marchés réservés » de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Département 92-1
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 92-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Département 92-2
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 92-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Département 92-3
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 92-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 92.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Département 95-1
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 95-1. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Département 95-2
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 95-2. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Département 95-3
Description : Le présent Marché a pour objet lexécution de prestations de gestion écologique des Espaces Extérieurs des Programmes Immobiliers du Client pour le 95-3. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots par département pour le 95.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche proposée pour garantir la performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ShGnj-VEqd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les prestations du présent marché doivent être assurées dans les conditions économiques et techniques les plus favorables afin dapporter une qualité de service garantissant aux locataires du Client le maintien de létat et du niveau esthétique des Espaces Extérieurs tout au long de lannée, le tout, conformément aux objectifs environnementaux et de qualité du Client. Le Client précise quil est fortement engagé dans une démarche de développement durable et souhaite appliquer des pratiques de gestion écologique des Espaces Extérieurs respectueuses de lenvironnement et de la santé des utilisateurs de ses Programmes Immobiliers. A ce titre, lutilisation de produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse est strictement interdite dans le cadre de ce marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro denregistrement : 552 141 533 000 18
Adresse postale : 159 rue nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sarah Lavaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0186211559
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9d1ae152-2a3f-4c94-911b-228734b22b0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/04/2024 12:04:47 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 224583-2024
Numéro de publication au JO S : 75/2024
Date de publication : 16/04/2024