CA Pau Béarn Pyrénées, M. François BAYROU, Président, Hôtel de France, 2B place Royale, CS90547, 64000 Pau Cedex, Tél. : 05 64 64 10 74, mèl :
[email protected], web :
https://www.agglo-pau.fr, Siret 20006725400017
Groupement de commandes : Oui
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SPBPM).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de diagnostic et d'élaboration de dossiers d'indemnisation dans le cadre de travaux d'aménagement de l'espace public
Référence acheteur : CDA 24/38 (31A)
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Agglomération paloise, 64000 Pau
Description : Accord-cadre à bons de commande, sans montant mini et avec un montant maxi de : 70 000 euros HT pour la CAPBP / 70 000 euros HT pour la VDP / 70 000 euros HT pour le SMPBPM
Durée : 4 ans
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CAPBP
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : cf. Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Villa Rigway, Service Achats Opérationnels
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/06/24 à 23h59 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Conditions de participation / critères de sélection des candidatures / groupements / règlement du marché / instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. Règlement de la consultation
Retrait des dossiers de consultation / dépôts des offres / renseignements complémentaires : Via la plate-forme
https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics, réf. CDA CDA 24/38 (31A)
Envoi à la publication le : 07/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html