Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : (+33)5 59 44 72 72, type et numéro national d'identification : Siret 20006710600274
Groupement de commandes : Non
Section 2 - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
http://agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière, conditions /moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 juin 2024 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Prix : 40 %/Valeur technique : 60 %
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation (habitations, bâtiments publics, bâtiments d'entreprise) sur des communes du bassin versant de la Nive
Code CPV principal : 79311000-7 services d'études
Type de marché : Prestations intellectuelles
Lieu principal d'exécution du marché : CABP
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 - Lots :
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.