FRANCE: SERVICES D'ARPENTAGE CADASTRAL
PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE SUR L'ENSEMBLE DE L'OIN ALZETTE-BELVAL - ACCORD-
CADRE À BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-
attributaires
Description: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande
multi-attributaires
Identifiant de la procédure: 4911a561-6465-4c04-86a0-5ec3c1ea26b9
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Marché réservé à une profession particulière (cf. article 4.1.1. du Règlement de
Consultation) - Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant dans le cadre de la présente procédure
de passation, le présent marché sera attribué et notifié à trois attributaires. En cas d'un nombre d'offres régulières,
acceptables et appropriées inférieur à trois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de déclarer la procédure
sans-suite ou de procéder à leur classement pour attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre sur l'ensemble de l'OIN Alzette-Belval - Accord-cadre à bons de commande multi-
attributaires
Description: Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - Plan topographique donnant lieu à prestation
foncière - Plan topographique linéaire (corps de rue) donnant lieu à prestation foncière - Plan topographique donnant
lieu à prestation foncière - relevés aéroportés par drone - Levés et coupes de secteurs dit « complexes » - Opération
de piquetage liée aux travaux d'infrastructure et superstructure - Assemblage et application de divers plans sur le
plan topographique - Digitalisation et recalage de plan existant - Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'intérieur
de précision - Levés d'architecture et de bâtiment : plans de toiture - Levés d'architecture et de bâtiment : coupes
- Levés d'architecture et de bâtiment : plans d'héberges - Levés d'architecture et de bâtiment : levé de façade de
bâtiment - Etablissement d'un plan parcellaire - Etablissement d'un état parcellaire - Division parcellaire - document
d'arpentage - Opérations de bornage amiable - Opération de piquetage d'une parcelle - Plan d'acquisition ou de
cession - Etablissement d'un dossier de division en volumes - Modification d'un dossier de division en volumes -
Etablissement des plans d'un état descriptif de division (mise en copropriété) - Rédaction d'un état descriptif de
division modificatif - Mise à jour de plan existant - Prestations diverses et impressions supplémentaires
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'intégralité du périmètre de l'OIN Alzette-Belval.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits
bons. En application de l'article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande ne pourront être
émis que pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Cependant, les bons de commande pourront s'exécuter
jusqu'à trois (3) mois après l'expiration de l'accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement prévues.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1
Description: - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat
individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) ; - Une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Profession particulière (art. 4.1.1 du RC)
Description: Chaque entreprise en tant que candidat individuel ou chaque groupement d'entreprises devra justifier
pour au moins une personne membre de l'entreprise individuelle ou du groupement, de l'inscription à l'Ordre des
Géomètres Experts et de soit l'agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du BAS-
RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE, soit d'une autorisation à les effectuer sous surveillance (Arrêté du 20
mai 1950).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens et effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du
candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la
réalisation des missions
Description: Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés
à la réalisation des missions
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations, d'après le DQE. En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au
BPU et ceux indiqués au DQE, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans
le cadre de l'analyse des offres. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera
effectué sur la base du critère « prix ».
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Amélioration du délai maximum de remise de devis
Description: La note de l'amélioration du délai sera calculée selon la modalité suivante : Délai étudié / meilleure
délai proposé * 10. Le résultat sera arrêté à 2 décimales sans arrondis.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://urlr.me/wdpBm,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://urlr.me/wdpBm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-07+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Strasbourg
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383804022
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4653097-b20e-4477-82e7-ec98335bde04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 15:55:31+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication