Objet du marché : RÉALISATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN FIN DE VIE ET DE LEURS FAMILLES AU DOMAINE DE CONCLUÉ À ISTRES
LOT 1 : Désamiantage
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Il s'agit d'un programme de construction neuve, de réhabilitation et d'aménagements des espaces extérieurs en site partiellement occupé, consistant à transformer une ancienne exploitation agricole en centre d'accueil et d'activités pour l'association « Le point rose ». Les principales actions projetées sont l'hébergement provisoire des familles, des activités culturelles et récréatives, etc
Les éléments principaux mis en avant sur le programme sont les suivants :
- La rénovation et la mise aux normes de bâtiments existants.
- La construction d'un lieu d'hébergement partiellement médicalisé.
Effectivement, la collectivité souhaite lancer en amont pour le lot n°1 : DESAMIANTAGE, une consultation conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 2°du code de la Commande Publique qui régit la procédure des petits lots. Il est à noter que les autres lots feront l'objet ultérieurement d'une autre consultation lancée selon la procédure formalisée.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le projet dans sa totalité s'élève à 5 586 612,00 euros HT.
La durée prévisionnelle du projet est de 20 mois (y compris l'instruction du plan de retrait et la préparation de chantier).
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent lot n°1 s'élève à 32 611,00 euros HT
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, même s'il est préconisé un groupement de type solidaire.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
La candidature et l'offre sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 mai 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2024
Informations complémentaires :