Régie Immobilière de la Ville de Paris, le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 11 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.rivp.fr, Siret 55203270800216
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de travaux pour la restructuration d'un garage automobile et démolition d'un show-room pour la construction neuve permettant la création d'un immeuble d'habitats de 14 logements sociaux familiaux et d'un commerce, et une résidence étudiante de 92 studios et 1 logement de fonction sis 42 cours de Vincennes à Paris 12ème
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FR101
Lieu principal d'exécution : 42 cours de Vincennes, 75012 Paris
Durée : 24 mois. A compter du 14/10/24
Description :
- Immeuble d'habitations : SDP : 720 m2, certification NF habitat HQE label Effinergie RE2020
- Résidence universitaire : SDP : 3 180 m2, Certification NF habitat HQE label Effinergie rénovation 2021
Classification CPV : Principale : 45210000 travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options : Oui
Seront précisées dans le DCE
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental et à caractère social (insertion) détaillées dans le CCAP.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisable. Aucune avance prévue.
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- CA minimum : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 20 millions d'euros
- Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, niveau minium capitaux propres : le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Critères de limitation du nombre de candidats :
- Références opérations de logements en réhabilitation lourde : 25 %
- Références de création de logements par changement de destination : 25 %
- Références environnements contraint : 25 %
- Moyens humains et techniques : 25 %Le document présentant les capacités économiques et financières ainsi que les capacités professionnelles et matérielles devra faire sous un document de 20 pages A4 maximum
Les références en lien avec l'opération et les critères de sélection devront être présentés sur un document de format A3 paysage de 20 pages maximum précisant pour chaque référence : Nature de l'ouvrage avec descriptif succinct, montant des travaux HT, année et lieu d'exécution, nom et coordonnées (mail ou téléphone) de la MOA, nom de la MOE, les certifications éventuelles obtenues
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix
Remise des candidatures : 05/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'une procédure restreinte : Dans un premier temps, les entreprises remettent uniquement leur candidature.
Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Une visite obligatoire sera organisée, en phase offre, après la transmission du DCE.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 05/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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